Créé en 1964 par Jacques Vandier, directeur général de la Macif, le constat amiable est un formulaire à remplir conjointement par les diverses personnes impliquées lors d’un sinistre automobile. Son intérêt est double, il consiste à :
– Déterminer les circonstances exactes de l’accident afin d’en déduire les responsabilités
– Informer l’assureur rapidement pour obtenir une indemnisation rapide
Attention, seul un constat amiable signé peut être reconnu par votre assureur.
Sommaire
Comment remplir un formulaire de constat amiable ?
Le constat doit être rédigé de préférence sur les lieux de l’accident. Un seul constat amiable vaudra pour les deux parties. Chacun remplira sa partie du formulaire de constat.
Le recto comprend :
– Des cases à cocher par des croix selon les circonstances
– Une zone quadrillée pour le croquis. Vous devrez retranscrire au mieux les circonstances de l’accident en mentionnant le maximum d’informations.
– Une partie réservée aux observations dans laquelle chaque partie peut faire part de ses remarques ou de son désaccord avec l’autre. Si vous ne mentionnez rien, il sera trop tard par la suite.
– Une partie spécifique pour les signatures des parties
Le verso vous permet :
– De désigner le garagiste chez qui l’expert pourra se rendre.
– D’apporter des précisions sur les éventuels blessés. Il peut arriver que vous cochiez la case «pas de blessé» et que des douleurs surviennent par la suite. Par précaution faites-les constater par un médecin rapidement pour permettre de rattacher un éventuel dommage corporel à l’accident.
Selon son contrat d’assurance, faut-il ou non remplir un formulaire de constat amiable ?
Lorsque l’accrochage est minime et n’entraîne que de légers dégâts matériels, de surface, vous pouvez tout à fait légalement proposer à l’autre automobiliste de l’indemniser de la main à la main ou choisir, s’il n’a rien, d’assumer vos seules réparations.
Vous avez donc parfaitement le droit de ne pas déclarer un accident et de ne pas remplir un constat si toutes les parties concernées sont d’accord. Si les dégâts sont minimes, vous risquez, en déclarant l’accident auprès de votre assureur de diminuer votre bonus et de voir augmenter votre prime d’assurance de 25 % dans les années à venir. Faites le calcul et voyez s’il ne vaut pas mieux prendre vous-même en charge le remplacement d’un phare cassé ou la réparation d’une éraflure. Le raisonnement vaut aussi au regard de la franchise. Si le montant des réparations est inférieur, remplir un constat n’aura aucun intérêt.
Comment déclarer un sinistre à son assurance auto et sous quel délai ?
Chaque partie impliquée dans l’accident doit récupérer un exemplaire du constat et le faire parvenir à son assureur dans un délai de moins de 5 jours par courrier recommandé avec accusé de réception ou en lui remettant en mains propres.
